DROIT   IMMOBILIER

BAUX D’HABITATION

  • Bail d'habitation vide, meublé, location saisonnière,

  • Loyers impayés,

  • Loyers sur-évalués,

  • Acquisition de clause résolutoire et résiliation judiciaire,

  • Expulsion,

  • Indemnisations en cas de sinistres (dégâts des eaux, incendies, etc...) & assurance,

  • Expertise judiciaire,

  • Indemnisation de sinistre.

CO-PROPRIÉTÉ

  • Préparation des assemblées générales et accompagnement,

  • Contestation des décisions de l'assemblée générale,

  • Gestion des parties communes,

  • Recouvrement de charges de copropriété,

  • Responsabilité du syndic,

  • Indemnisations en cas de sinistres (défauts de construction, fissures, dégâts des eaux, effondrements, incendie, etc...) & assurances.

CONSTRUCTION /
ACQUISITION & VENTE

  • Promotion de biens, promesse & compromis de vente,

  • Responsabilité des constructeurs (décennale, biennale, responsabilité de droit commun, sous-traitance) ,

  • Responsabilité des fabricants, architectes et bureaux d’études,

  • Assurances,

  • Garantie de vices cachés,

  • Responsabilité du notaire.

Immeubles parisiens haussmanniens avec balcons en fer forgé, toits en ardoise, et arbres au premier plan, en noir et blanc.